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Mentions légales

Cette page décrit les conditions d'utilisation qui s'appliquent à tout utilisateur du site aquamotion-courchevel.com. En les consultant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Aquamotion SAS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; vous vous engagez donc à les consulter régulièrement.

1. Présentation du site

Le site aquamotion-courchevel.com (ci-après "le Site") est la propriété exclusive de Aquamotion SAS (ci-après "l'Editeur"), Société par Actions Simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry, sous le numéro 814 519 419 00018 (numéro de TVA intracommunautaire : FR 358 145 19 419) et dont le siège social est sis 1297 routes des eaux vives, 73120 Courchevel Village, France. Tél : +33 (0)9.71.00.73.00.

Le Directeur de Publication du Site est Monsieur Jacques Courtillé, en qualité de Directeur Général de Aquamotion SAS.

Les sociétés qui ont participé à la réalisation du Site sont :

- Réalisation technique : Web Vision 360 et Quadra informatique ;

- Conseil en référencement : Web Vision 360 ;

- Hébergement : OVH

Le Site peut donner accès à d'autres sites appartenant ou non à l'Editeur, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

WEB VISION 360

Siège social : 5 rue Eugène Besançon, 92270 Bois Colombes, France

Tél. : +33 (0)6 59 30 00 51

Siret : 823 362 363 00017

TVA intracommunautaire FR 46 823362363

QUADRA INFORMATIQUE

Siège social : 68, rue du Docteur Eloy, F-59133 Phalempin

Tél : +33 (0)3.28.16.16.00

Siret : 41289559100052

TVA FR83412895591

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix - France

Code APE 2620Z

TVA FR 22 424 761 419

2. Conditions de service

La configuration minimum requise pour accéder au Site est la suivante : écran de résolution 1024x768 pixels, logiciel de navigation Microsoft Internet Explorer 9.x ou Mozilla Firefox 34.x L'utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7j/7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, l'Editeur pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

L'Editeur et ses prestataires déclinent toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès au Site et ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre Etat que la France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

3. Informations contenues dans le site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. L'Editeur et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site. L'Editeur et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir à l'utilisateur des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions et/ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive, et l'Editeur décline toute responsabilité quant aux possibles imprécisions ou omissions portant sur les informations présentes sur le Site.

4. Informations nominatives

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du Site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant, qu'il peut exercer :

- soit en envoyant un courrier électronique à l'adresse cnil@aquamotion-courchevel.comadresse à créer ;

- soit en adressant un courrier à : Aquamotion SAS – 1297 routes des eaux vives, 73120 Courchevel Village, France.

L'utilisateur est informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont destinées à l'Editeur. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en adressant un courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les données personnelles que l'utilisateur peut être amené à fournir, le sont sur une base volontaire, notamment dans le cadre des formulaires du Site ou pour participer à un jeu. Ces informations sont nécessaires à l'Editeur pour assurer le suivi des dossiers. Dans l'hypothèse où l'utilisateur ne fournirait pas les informations requises, l'Editeur ne serait pas en mesure de traiter ces dossiers. L'Editeur pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données de l'utilisateur.

Sauf accord express de l'utilisateur (acceptation électronique), les données collectées ne seront ni louées, ni échangées, ni cédées à des sociétés indépendantes du groupe Aquamotion SAS.

5. Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, L'Editeur utilise des cookies pour simplifier l'utilisation des formulaires et procéder à des analyses de fréquentation de façon à améliorer la qualité du Site. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives aux actions et à la navigation de l'utilisateur sur le Site.

L'utilisateur est donc informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies liés au logiciel de navigation peuvent s'installer automatiquement sur le ou les ordinateurs utilisés.

Sauf paramétrage particulier du logiciel de navigation ou action de l'utilisateur, les cookies restent stockés pendant cinq (5) années dans le ou les ordinateurs utilisés par l'utilisateur pour consulter le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence des cookies et éventuellement de la refuser (l'utilisateur se reportera au mode d'emploi de son logiciel pour connaître la procédure à suivre). L'utilisateur peut à tout moment supprimer les cookies dans les options de confidentialité de son logiciel de navigation, sachant que l'utilisation du Site peut s'en trouver limitée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de programmes publicitaires en ligne, l'Editeur et des fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent conjointement des cookies propriétaires (tels que le cookie Google Analytics) et des cookies tiers (tels que le cookie DoubleClick) pour obtenir des informations sur le parcours de navigation de l'Utilisateur sur le Site, optimiser et diffuser des annonces sur des sites tiers en fonction des visites effectuées par l'utilisateur sur le Site, déterminer le rapport entre les visites enregistrées sur le Site et les impressions des annonces, les autres utilisations de services publicitaires et les interactions avec ces impressions d'annonces et ces services publicitaires.

L'utilisateur peut à tout moment désactiver les fonctionnalités Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le réseau display de Google via le gestionnaire de préférence pour les annonces Google.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les mêmes conditions que celles indiquées au point 4. Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'Editeur.

6. Respect de la législation et responsabilité

L'Editeur informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet. Les utilisateurs du Site sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'Editeur est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l'arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons, et plus généralement tous éléments composant le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du Site, de son contenu et/ou des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur. Les marques de l'Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour :

- transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site;

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